Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent la vente d'ebooks numériques par Myriam Driss via la plateforme Systeme.io.
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Myriam Driss se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 3 - Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 - Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Article 5 - Livraison
Les produits numériques (ebooks) sont livrés par email immédiatement après validation du paiement, sous forme de fichiers PDF téléchargeables.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits numériques fournis par téléchargement. Ainsi, aucun remboursement n'est possible une fois la commande confirmée.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Les ebooks vendus sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation est interdite.
Article 8 - Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande (nom, email) sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles ne seront jamais revendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez demander la rectification ou suppression de vos données en écrivant à : drs.weddingplanner@gmail.com.
Article 9 - Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, vous pouvez écrire à : drs.weddingplanner@gmail.com.
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